Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur cocon-soie.com entre [RAISON SOCIALE] (« Cocon Soie ») et tout client consommateur.
1. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, les coloris pouvant varier légèrement selon les écrans. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
2. Commande
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles, le prix et l'adresse de livraison. Cocon Soie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
3. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou Shop Pay. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Cocon Soie.
4. Livraison
Livraison suivie en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse, dans les délais indiqués sur la page Livraison & retours (9 à 15 jours ouvrés en France). En cas de colis endommagé, le client formule des réserves auprès du transporteur et en informe Cocon Soie sous 48 h.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. L'article est retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut ou erreur de Cocon Soie. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, par le moyen de paiement initial. Les articles personnalisés (mot manuscrit) ne sont pas remboursables, conformément à l'article L.221-28.
6. Conformité des produits
Un article présentant un défaut à la réception est remplacé ou remboursé, frais à la charge de Cocon Soie, sur simple demande accompagnée d'une photo. Le client bénéficie par ailleurs des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le client contacte d'abord info@cocon-soie.com. À défaut de solution sous 30 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur agréé], [coordonnées]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français s'applique.
Dernière mise à jour : [date].